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Arrêté Municipal n° 2019-1925 du 2 mai 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du renouvellement des réseaux.

  • No. Journal 8433
  • Date of publication 10/05/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1502 du 5 avril 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du renouvellement des réseaux ;
Arrêtons :

Article Premier.


Pour permettre le renouvellement des réseaux, les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.


Du lundi 6 mai à 08 heures au vendredi 14 juin 2019 à 17 heures, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, rue des Roses, entre ses n° 18 à 10.

Art. 3.


Du lundi 6 mai à 08 heures au vendredi 14 juin 2019 à 17 heures, le sens unique de circulation est suspendu :
•         avenue Sainte-Cécile dans sa section comprise entre la rue des Lauriers et la rue des Roses ;
•         avenue Saint-Michel dans sa portion comprise entre la rue des Roses et la rue des Lauriers.

Art. 4.


Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de d'urgence, de secours, des services publics et du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2019-1502 du 5 avril 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du renouvellement des réseaux sont abrogées à compter du lundi 6 mai 2019 à 07 heures.

Art. 6.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 8.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 mai 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 mai 2019.

P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 3 mai 2019.

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Version 2018.11.07.14