Arrêté Municipal n° 2018-4566 du 29 novembre 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

No. Journal 8411
Date of publication 07/12/2018
Quality 100%
Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-33 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Carole Elena, Gardienne de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 15 février 2019\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 novembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 29 novembre 2018.