Arrêté Ministériel n° 2018-1127 du 5 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.

No. Journal 8411
Date of publication 07/12/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du mercredi 12 décembre 2018 à 6 heures au dimanche 16 décembre 2018 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l'appontement Jules Soccal.

Art. 2.

Du jeudi 13 décembre 2018 de 6 heures au dimanche 16 décembre 2018 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la Darse Sud.

Art. 3.

Le dimanche 16 décembre 2018 de 00 heure 01 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 4.

Le dimanche 16 décembre 2018 de 7 heures à 15 heures la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
-         sur le Quai des États-Unis ;
-         sur la route de la Piscine ;
-         sur l'appontement Jules Soccal.

Art. 5.

Le dimanche 16 décembre 2018 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.

Art. 6.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille dix-huit.