icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2018-4567 du 29 novembre 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8411
  • Date of publication 07/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-39 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3114 du 7 septembre 2016 portant nomination d'un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Élisabeth Maubert, Garçon de Bureau au Secrétariat Général, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 3 avril 2019.

Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 novembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 29 novembre 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14