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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8381
  • Date of publication 11/05/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- A. A., né le 24 septembre 1972 à Bozzolo (Italie), de P. et de L. G., de nationalité italienne, président délégué de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 juin 2018 à 9 heures, sous la prévention de non remise de comptes (sans commissaire aux comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, par les articles 4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14