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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8381
  • Date of publication 11/05/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- R. F., né le 6 août 1996 à Toulon (83), de père inconnu et de R. L., de nationalité française,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 juin 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
- destruction ou dégradation volontaire de la propriété mobilière d'autrui.
Contravention prévue et réprimée par les articles 29 et 419-1° du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14