PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

No. Journal 8381
Date of publication 11/05/2018
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Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 8 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- A. L. A., né le 30 octobre 1996 à Nice (06), de Y. et de A. R., de nationalité française, commis de salle,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mai 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- importation de stupéfiants (article 2-1 de la loi du 1er juillet 1970).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2-1, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001.
- usage de stupéfiants (article 5 de la loi du 1er juillet 1970).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.