Arrêté Ministériel n° 2018-59 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.

No. Journal 8367
Date of publication 02/02/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er décembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 187.500 €, par l'émission de 375 actions nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale,
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er décembre 2017.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.