Arrêté Ministériel n° 2018-60 du 24 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».

No. Journal 8367
Date of publication 02/02/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th Floor, 11 Old Jewry ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La société britannique dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant de la branche 16 « Pertes pécuniaires diverses ».
Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.