Arrêté Ministériel n° 2018-58 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. » au capital de 151.001.000 euros.

No. Journal 8367
Date of publication 02/02/2018
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 7 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 151.001.000 € à celle de 101.001.100 €, par la réduction du nombre d'actions qui passera de 974.200 actions à 651.620 actions de 155 euros chacune de valeur nominale ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 novembre 2017\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.