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Arrêté Municipal n° 2016-3777 du 3 novembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8303
  • Date of publication 11/11/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-1695 du 15 juin 2010 portant nomination et titularisation d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-1366 du 29 avril 2015 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Brigitte Pecoraro, Chef de Bureau au Secrétariat Particulier du Maire dépendant du Secrétariat Général est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 2 janvier 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 novembre 2016.
 

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14