Arrêté Municipal n° 2016-3752 du 3 novembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

No. Journal 8303
Date of publication 11/11/2016
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-40 du 2 juin 1997 portant nomination d'un magasinier dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Dominique Mullot, Magasinier aux Services Techniques Communaux est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 3 janvier 2017\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 novembre 2016.