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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.107 du 2 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.108 du 2 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.109 du 2 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.110 du 2 novembre 2016 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
- Ordonnance Souveraine n° 6.111 du 2 novembre 2016 portant démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.112 du 2 novembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.113 du 2 novembre 2016 portant démission d'une fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2016-642 du 3 novembre 2016 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2016-643 du 3 novembre 2016 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2016-644 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
- Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2016-650 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2016-651 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-438 du 28 juillet 2014 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2016-654 du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-655 du 3 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2016-679 du 7 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2016-680 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2016-681 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2016-682 du 7 novembre 2016 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2016.
- Arrêté Ministériel n° 2016-683 du 7 novembre 2016 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er octobre 2016.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3752 du 3 novembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2016-3777 du 3 novembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2016-3873 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-187 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2016-188 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2016-189 d'un Chef de Division à la Direction des Travaux Publics.
- Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2017.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « HSBC Gestion (Monaco) SA » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GIDEON S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GIDEON S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « HERA TRADING » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « HERA TRADING » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES » en abrégé « DIMCO » (Société Anonyme Monégasque) AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 3, avenue Saint Charles - Villa Les Lierres - Monaco CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- S.A.R.L. « EURO RENOVATION » enseigne « D&D DESIGN D'INTERIEUR » « Le Park Palace » 5, impasse de la Fontaine - Monaco CESSATION DES PAIEMENTS
- GEOTECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- I.C.S. YACHT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- LANTERI PARTNERS INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MH & M Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL
- CREATEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros Siège social : 11, rue Princesse Antoinette - Monaco NOMINATION D'UN COGERANT
- FRI CONCEPT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o Talaria Business Center « Le Mercator » 7, rue de l'Industrie - Monaco CESSION DE PART SOCIALE NOMINATION D'UN COGERANT
- GREEN LED RIVIERA Nouvelle dénomination : « WEST PORT LOGISTICS » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, avenue Saint-Michel - Monaco CHANGEMENT DE GERANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
- PSAV PRESENTATION SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 12, avenue des Spélugues - Monaco DEMISSION D'UN GERANT NOMINATION DE TROIS GERANTS
- Erratum à la nomination de deux cogérants de la SARL ALOHA publiée au Journal de Monaco du 21 octobre 2016\.
- S.A.R.L. MACFLY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONTE-CARLO INGENIERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 11, rue Plati - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- PRO ENERGIE VERTE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. STAR CROISIERES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. SUD MIROITERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 11, rue Plati - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- AUTO KONCEPT SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- GREEN HEART Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 48, boulevard du Jardin Exotique - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- IN-MAP Société à Responsabilité Limitée (en liquidation) au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- SPORT PLUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, Promenade Honoré II Les Jardins d'Appoline - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- YAMAS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER « INTEROM » Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Le Victoria 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO Société Anonyme Monégasque (en liquidation) au capital de 150.000 euros Siège social : c/o MBC, 20, avenue de Fontvieille - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO Société Anonyme Monégasque (en liquidation) au capital de 150.000 euros Siège social : c/o MBC, 20, avenue de Fontvieille - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- R & D PHARMA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION MONEGASQUE DES PROFESSIONNELS EN ADMINISTRATION DE STRUCTURES ETRANGERES (AMPA)
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (Monaco) SAM 6, avenue de la Madone - Monaco en qualité de société de gestion et BNP PARIBAS, Succursale à Monaco 1, boulevard des Moulins - Monaco en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.