icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8283
  • Date of publication 24/06/2016
  • Quality 97.91%
  • Page no. 1538
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 octobre 2015 enregistré, le nommé :
-L. A., né le 22 août 1962 en Russie, de nationalité russe, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14