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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8283
  • Date of publication 24/06/2016
  • Quality 97.91%
  • Page no. 1538
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 mars 2016 enregistré, le nommé :
-S. A., né le 7 juillet 1993 à Vilvoorde (Belgique), de H. et de B. A. F., de nationalité belge,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de :
-Destruction ou dégradations volontaires d’un véhicule.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 382 du Code Pénal.
-Violences ou voies de fait.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14