Ordonnance Souveraine n° 5.694 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable au Centre de Presse

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d’une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-707 du 26 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-544 du 28 octobre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Emmanuelle Baria, épouse Bernardi, Sténodactylographe au Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommée en qualité de Secrétaire-comptable au Centre de Presse et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 8 janvier 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille seize.
 

ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.