Ordonnance Souveraine n° 5.695 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Travaux Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Candice Calvat, épouse Montesano, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est nommée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 janvier 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille seize.
 

ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.