Ordonnance Souveraine n° 5.693 du 29 janvier 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.157 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Carole Leveugle, épouse Micallef, Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 1er janvier 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille seize.
 

ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.