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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 95.06%
  • Page no. 88
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée, modifié ;
Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En accord avec la Direction de la Sûreté Publique et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, les missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues sont confiées au personnel de surveillance de la Maison d’arrêt de Monaco justifiant d’une habilitation de port d’arme à feu délivrée par la Sûreté Publique.
Art. 2.
La liste des personnes habilitées à assurer ces missions est annexée au présent arrêté.
Fait au Palais de Justice, le onze janvier deux mille seize.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14