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Arrêté Ministériel n° 2016-12 du 13 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 19ème Rallye Monte Carlo Historique

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 95.06%
  • Page no. 88
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 29 janvier 2016 à 8 heures au mercredi 3 février 2016 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
-sur la route de la Piscine ;
-sur l’appontement Central du Port ;
-sur la darse Sud.
Art. 2.
Du vendredi 29 janvier 2016 à 8 heures au mercredi 3 février 2016 à 18 heures la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 19ème Rallye Monte Carlo Historique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille seize.


Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.
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Version 2018.11.07.14