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Arrêté Municipal n° 2016-0025 du 11 janvier 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 95.06%
  • Page no. 89
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 15 au mardi 19 janvier 2016 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 janvier 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 janvier 2016.


Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 12 janvier 2016.
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Version 2018.11.07.14