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Arrêté Municipal n° 2016-0034 du 6 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 95.06%
  • Page no. 89
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 8 janvier au samedi 31 décembre 2016, la circulation des piétons est interdite rue Augustin Vento, dans sa portion comprise entre la rue du Castelleretto et la rue Hubert Clérissi.
Art. 2.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux et ne s’appliquent pas aux personnels de chantier ou de secours ainsi qu’aux riverains.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 janvier 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 janvier 2016.


Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 7 janvier 2016.
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Version 2018.11.07.14