PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé :
- J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique, Manager,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention d’abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par l’article 296 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique, Manager,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention d’abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par l’article 296 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.