PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 août 2014, enregistré, le nommé :
- F. C, né le 9 septembre 1949 à Sorunda (Suède), de A. et de L.I, de nationalité suédoise,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- F. C, né le 9 septembre 1949 à Sorunda (Suède), de A. et de L.I, de nationalité suédoise,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.