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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8198
  • Date of publication 07/11/2014
  • Quality 97.03%
  • Page no. 2561
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- L.E. , né le 31 août 1970 à Milan (Italie), d’A. et de V.H. , de nationalité italienne, se disant fiscaliste international,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 24 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 alinéa 2 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14