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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.186 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.187 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 4.188 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.189 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.190 du 19 février 2013 portant nomination du Directeur Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 4.191 du 20 février 2013 renouvelant l’Inspecteur Principal du Travail dans ses fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.192 du 20 février 2013 portant désignation d’un Agent Comptable Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace et au Nouveau Musée National de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 4.193 du 20 février 2013 portant nomination d’un Comptable Principal à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 4.194 du 20 février 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009
- Ordonnance Souveraine n° 4.195 du 20 février 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
- Ordonnance Souveraine n° 4.196 du 20 février 2013 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 4.197 du 20 février 2013 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
- Ordonnance Souveraine n° 4.198 du 20 février 2013 modifiant l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d’inscription, les modalités d’application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial
- Ordonnance Souveraine n° 4.199 du 20 février 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 4.200 du 20 février 2013 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 4.201 du 20 février 2013 portant modification de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.202 du 20 février 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-99 du 21 février 2013 portant agrément de l’association dénommée «Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque»
- Arrêté Ministériel n° 2013-100 du 22 février 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-101 du 25 février 2013 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-0487 du 18 février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2013-0490 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2013-0492 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 2013-0493 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
- Arrêté Municipal n° 2013-0601 du 20 février 2013 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l’occasion d’une épreuve sportive
- Arrêté Municipal n° 2013-0660 du 25 février 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-30 d’une Teinturière
- Avis de recrutement n° 2013-31 de cinq Maîtres-Nageurs et/ou Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto
- Avis de recrutement n° 2013-32 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
- Avis de recrutement n° 2013-33 d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
- Mise à la location d’ un local à usage de bureau, situé au 4ème étage du bloc F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Spécialités Médicales
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Cardiologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint à la Pharmacie
- Avis de recrutement d’un expert en finances, en questions bancaires et en trésorerie à la direction des finances et de la stratégie du bureau international de l’union postale universelle (berne)
- Appel à candidature pour l’exploitation du local sis 15, rue terrazzani
- Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et attractions au sein du village de noël sur le port hercule
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-012 d’un poste de chargé de mission en économie et finances au secretariat général
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «NAIL SPA» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ARCORA GESTION MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ARCORA GESTION MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «SIMONAZZI GROUP S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. AUTO MOTO 2000» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «NORTH SEA GROUP MONACO S.A.M.» Nouvelle dénomination «Argos Monaco S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - Monsieur Franck Herve enseigne le «ARISTON» 39, avenue Princesse Grace - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.R.L. JFK MARINE PROTECT enseignes «MEDUSA PROTECT» et «MARINE FIELD PROTECT» Siège social : Quai Jean-Charles Rey - Alvéole n°3 - Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS - TOP TRADING S.A.R.L. TOP TRADING - TENNIS DEALER 3 KUST - TECHNOCOM CONCEPT Siège social : 19, rue du Portier - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ARISTA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ELEMENTS EDITIONS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ADVANCED MANAGEMENT SOLUTIONS (AMS)
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC TRADING
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. «EVEMEDIA» Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MONACO DENTAL ART Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 11, rue des roses - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO SAILS Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. YACHTA Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT SAM» Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 42, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT SAM» Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 42, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS D’AJOURNEMENT ET DE NOUVELLES CONVOCATIONS - S.A.M. «LA SOCIETE GENERALE D’INGENIERIE» en abrégé S.G.I. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 17, boulevard d’Italie - Monaco
- ASSOCIATION LES ANGES DE LA RUE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007