Arrêté Municipal n° 2013-0490 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012 - 3316 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux) ;
Vu le concours du 14 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Gilbert Angelin est nommé et titularisé dans l’emploi d’Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 février 2013.
P/le maire,
L’adjoint f.f.
C. Svara.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012 - 3316 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux) ;
Vu le concours du 14 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Gilbert Angelin est nommé et titularisé dans l’emploi d’Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 février 2013.
P/le maire,
L’adjoint f.f.
C. Svara.