Arrêté Municipal n° 2013-0601 du 20 février 2013 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l’occasion d’une épreuve sportive

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 31 mars 2013, de 10 heures à 20 heures, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er à l’occasion du critérium cycliste organisé par la Fédération Monégasque de Cyclisme.
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées le dimanche 31 mars 2013 en ce qui concerne le quai Albert 1er.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 20 février 2013.

P/le maire,
L’adjoint f.f.
C. Svara.