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Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 7 novembre 2011 autorisant un Consul général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 8042
  • Date of publication 11/11/2011
  • Quality 97.23%
  • Page no. 2220
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 21 septembre 2011 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Rafael Valle Garagorri, Consul Général d’Espagne à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rafael Valle Garagorri est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d’Espagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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