Fin de cautionnement Agence immobilière «AGENCE INTERNATIONALE SARL COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
La COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa à Monaco, immatriculée au RCI sous le numéro 76 S 1557 fait savoir que :
les garanties financières forfaitaires et solidaires délivrées, le 29 février 2008, par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE en faveur de l’agence immobilière AGENCE INTERNATIONALE SARL, 9, Avenue des Papalins à Monaco, immatriculée au RCI sous le numéro 99 S 03699, dans le cadre de ses activités :
- de gestion immobilière - administration de biens immobiliers,
et
- de transaction sur les immeubles et les fonds de commerce, prendront fin à l’expiration d’un délai de trois jours francs suivant la présente publication.
Toute éventuelle créance certaine, liquide et exigible ayant son origine antérieurement à la date de cessation des garanties en objet, reste couverte par la caution si elle est produite dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
La présente publication est effectuée en application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 11 novembre 2011.
les garanties financières forfaitaires et solidaires délivrées, le 29 février 2008, par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE en faveur de l’agence immobilière AGENCE INTERNATIONALE SARL, 9, Avenue des Papalins à Monaco, immatriculée au RCI sous le numéro 99 S 03699, dans le cadre de ses activités :
- de gestion immobilière - administration de biens immobiliers,
et
- de transaction sur les immeubles et les fonds de commerce, prendront fin à l’expiration d’un délai de trois jours francs suivant la présente publication.
Toute éventuelle créance certaine, liquide et exigible ayant son origine antérieurement à la date de cessation des garanties en objet, reste couverte par la caution si elle est produite dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
La présente publication est effectuée en application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 11 novembre 2011.