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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8039
  • Date of publication 21/10/2011
  • Quality 95.72%
  • Page no. 2110
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de La Turbie en date du 25 juin 2011, la nommée :
- B. D., née le 6 mars 1985 à Menton (06), de L. et d’E. S., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 3313, Chemin des Révoires à La Turbie (06320), actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de coups et blessures volontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code pénal.


Pour extrait
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du
Procureur Général,
J.J. Ignacio.
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Version 2018.11.07.14