icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8039
  • Date of publication 21/10/2011
  • Quality 95.72%
  • Page no. 2110
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de Cap d’Ail en date du 21 juin 2011, le nommé :
- B. F., né le 19 octobre 1983 à Monaco, de J-M. et de M. S., de nationalité française, serveur, ayant demeuré 36, avenue du 3 septembre à Cap d’Ail (06320), actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par l’article 391-13-2° du Code pénal et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.


Pour extrait
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du
Procureur Général,
J.J. Ignacio.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14