Arrêté Municipal n° 2011-1954 du 14 juin 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison du démontage d’une grue de chantier à l’avenue de la Costa, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Le samedi 25 juin 2011 de 06 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- passage de la porte rouge ;
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre l’entrée du parking de la résidence «Villa Bijou» et l’entrée du parking privé de la villa située au n° 17.
Art. 3.
Le samedi 25 juin 2011 de 06 heures 30 à 18 heures, les riverains de l’avenue de la Costa domiciliés entre le n° 13 et le n° 1 auront l’obligation de passer par le parking de la Costa depuis le boulevard du Larvotto et la bretelle de la Costa.
Ils pourront ressortir dudit parking par la sortie située face au n° 13 et accéder au devant de leur immeuble.
Cette obligation concerne également les riverains des villas comprises entre les n° 15 et n° 17 qui pourront accéder à leur stationnement privé après être ressortis du parking de la Costa par la sortie située face au n° 13.
Art. 4.
Le samedi 25 juin 2011 de 06 heures 30 à 18 heures, les véhicules d’urgence et de secours pourront emprunter l’avenue de la Costa en contre-sens depuis l’avenue d’Ostende en cas de nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 juin 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 14 juin 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison du démontage d’une grue de chantier à l’avenue de la Costa, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Le samedi 25 juin 2011 de 06 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- passage de la porte rouge ;
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre l’entrée du parking de la résidence «Villa Bijou» et l’entrée du parking privé de la villa située au n° 17.
Art. 3.
Le samedi 25 juin 2011 de 06 heures 30 à 18 heures, les riverains de l’avenue de la Costa domiciliés entre le n° 13 et le n° 1 auront l’obligation de passer par le parking de la Costa depuis le boulevard du Larvotto et la bretelle de la Costa.
Ils pourront ressortir dudit parking par la sortie située face au n° 13 et accéder au devant de leur immeuble.
Cette obligation concerne également les riverains des villas comprises entre les n° 15 et n° 17 qui pourront accéder à leur stationnement privé après être ressortis du parking de la Costa par la sortie située face au n° 13.
Art. 4.
Le samedi 25 juin 2011 de 06 heures 30 à 18 heures, les véhicules d’urgence et de secours pourront emprunter l’avenue de la Costa en contre-sens depuis l’avenue d’Ostende en cas de nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 juin 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 14 juin 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.