Arrêté Municipal n° 2011-1930 du 10 juin 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo et du concert de Jean-Michel Jarre, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées comme suit.
Art. 2.
Du lundi 13 juin à 06 heures au mardi 28 juin 2011 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 3.
Du mercredi 29 juin à 00 heures 01 au lundi 4 juillet 2011 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du concert de Jean-Michel Jarre, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 4.
Du dimanche 19 juin à 00 heure 01 au vendredi 8 juillet 2011 à 18 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourismes sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours et aux véhicules liés à l’organisation des deux manifestations.
Art. 5.
Du dimanche 19 juin à 00 heure 01 au vendredi 8 juillet 2011 à 18 heures, interdiction est faîte aux véhicules de plus de 3,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 6.
- du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2011 à 06 heures ;
- du samedi 25 juin à la fin des épreuves du Jumping International de Monte-Carlo au dimanche 26 juin 2011 à 07 heures ;
la circulation de tous véhicules est interdite Boulevard Albert 1er dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) et sur la voie de circulation accolée à ce couloir.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
Art. 7.
- du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2011 à 06 heures ;
- du samedi 25 juin à la fin des épreuves du Jumping International de Monte-Carlo au dimanche 26 juin 2011 à 07 heures ;
le stationnement des véhicules est interdit boulevard Albert 1er, sur la voie aval de la contre allée, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette.
Art. 8.
- du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2011 à 06 heures ;
- le jeudi 23 juin et le vendredi 24 juin 2011 de 18 heures 45 à 23 heures 59 ;
- du samedi 25 juin à 12 heures au dimanche 26 juin 2011 à 07 heures ;
- du jeudi 30 juin à 00 heures 01 au samedi 2 juillet 2011 à 08 heures ;
la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours, des résidents du Monte Carlo Star, des abonnés du parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au Fairmont Hôtel et aux véhicules liés à l’organisation des manifestations.
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules concernés et mentionnés ci-dessus, aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 9.
- du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2011 à 06 heures ;
- le jeudi 23 juin et le vendredi 24 juin 2011 de 18 heures 45 à 23 heures 59 ;
- du samedi 25 juin à 12 heures au dimanche 26 juin 2011 à 07 heures ;
- du jeudi 30 juin à 00 heures 01 au samedi 2 juillet 2011 à 08 heures ;
Interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 10.
Le jeudi 23 juin et le vendredi 24 juin 2011 de 16 heures à 18 heures 45, interdiction est faite aux deux roues, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 11.
Le jeudi 23 juin et le vendredi 24 juin 2011 de 16 heures à 18 heures 45, la circulation des deux roues autre que ceux dépendant de l’organisation du Jumping International de Monte Carlo, est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Art. 12.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du samedi 11 juin à 06 heures au lundi 4 juillet 2011 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 13.
Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 14.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 15.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 16.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 juin 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 juin 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 10 juin 2011.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo et du concert de Jean-Michel Jarre, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées comme suit.
Art. 2.
Du lundi 13 juin à 06 heures au mardi 28 juin 2011 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 3.
Du mercredi 29 juin à 00 heures 01 au lundi 4 juillet 2011 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du concert de Jean-Michel Jarre, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 4.
Du dimanche 19 juin à 00 heure 01 au vendredi 8 juillet 2011 à 18 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourismes sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours et aux véhicules liés à l’organisation des deux manifestations.
Art. 5.
Du dimanche 19 juin à 00 heure 01 au vendredi 8 juillet 2011 à 18 heures, interdiction est faîte aux véhicules de plus de 3,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 6.
- du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2011 à 06 heures ;
- du samedi 25 juin à la fin des épreuves du Jumping International de Monte-Carlo au dimanche 26 juin 2011 à 07 heures ;
la circulation de tous véhicules est interdite Boulevard Albert 1er dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) et sur la voie de circulation accolée à ce couloir.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
Art. 7.
- du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2011 à 06 heures ;
- du samedi 25 juin à la fin des épreuves du Jumping International de Monte-Carlo au dimanche 26 juin 2011 à 07 heures ;
le stationnement des véhicules est interdit boulevard Albert 1er, sur la voie aval de la contre allée, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette.
Art. 8.
- du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2011 à 06 heures ;
- le jeudi 23 juin et le vendredi 24 juin 2011 de 18 heures 45 à 23 heures 59 ;
- du samedi 25 juin à 12 heures au dimanche 26 juin 2011 à 07 heures ;
- du jeudi 30 juin à 00 heures 01 au samedi 2 juillet 2011 à 08 heures ;
la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours, des résidents du Monte Carlo Star, des abonnés du parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au Fairmont Hôtel et aux véhicules liés à l’organisation des manifestations.
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules concernés et mentionnés ci-dessus, aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 9.
- du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2011 à 06 heures ;
- le jeudi 23 juin et le vendredi 24 juin 2011 de 18 heures 45 à 23 heures 59 ;
- du samedi 25 juin à 12 heures au dimanche 26 juin 2011 à 07 heures ;
- du jeudi 30 juin à 00 heures 01 au samedi 2 juillet 2011 à 08 heures ;
Interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 10.
Le jeudi 23 juin et le vendredi 24 juin 2011 de 16 heures à 18 heures 45, interdiction est faite aux deux roues, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 11.
Le jeudi 23 juin et le vendredi 24 juin 2011 de 16 heures à 18 heures 45, la circulation des deux roues autre que ceux dépendant de l’organisation du Jumping International de Monte Carlo, est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Art. 12.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du samedi 11 juin à 06 heures au lundi 4 juillet 2011 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 13.
Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 14.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 15.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 16.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 juin 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 juin 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 10 juin 2011.