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Arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011.

  • No. Journal 8010
  • Date of publication 01/04/2011
  • Quality 93.98%
  • Page no. 557
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco,

Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la demande de détachement présentée par Mme Françoise Cellario-Ménier, greffier ;

Vu notre empêchement pour statuer sur cette demande ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement du fait de notre empêchement ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation spéciale est donnée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour nous remplacer à l’effet de statuer sur la demande de détachement susvisée.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-cinq mars deux mille onze.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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