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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8006
  • Date of publication 04/03/2011
  • Quality 97.86%
  • Page no. 418
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 janvier 2011 de l’association dénommée «The Drama Group of Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 2 des statuts relatif à l’objet au sein duquel le terme «pièce» a été remplacé par «œuvres dramatiques» ainsi que sur une refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14