Arrêté Ministériel n° 2010-330 du 2 juillet 2010 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en sa séance du 12 mai 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l’article 9 de l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003, susvisé, est établie comme suit, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :
- BUREAU VERITAS - 37, parc du Golf, BP 76000, Aix-en-Provence ;
- Formation Sécurité Etudes Conseil (FORSEC) - avenue du Docteur Victor Robini, «Espace Nikaïa», 06200 Nice ;
- SAM APAVE MONACO – «Les Boulingrins», 5 bis, rue Princesse Alice, 98000 Monaco
- Société de Contrôle Technique (SOCOTEC) - «Le Sagittaire» 8, avenue Pasteur, 98000 Monaco ;
- Institut International pour l’Etude et l’Intégration des Nouvelles Techniques et Technologie - avenue du Docteur Victor Robini, «Espace Nikaïa», 06200 Nice ;
- E.R.P. Formation Sud Est Enseignement des Risques Professionnels 9, rue d’Italie, 06000 Nice ;
- Institut de Formation Aéronautique - ESPACE AZUR, 179, boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en sa séance du 12 mai 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l’article 9 de l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003, susvisé, est établie comme suit, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :
- BUREAU VERITAS - 37, parc du Golf, BP 76000, Aix-en-Provence ;
- Formation Sécurité Etudes Conseil (FORSEC) - avenue du Docteur Victor Robini, «Espace Nikaïa», 06200 Nice ;
- SAM APAVE MONACO – «Les Boulingrins», 5 bis, rue Princesse Alice, 98000 Monaco
- Société de Contrôle Technique (SOCOTEC) - «Le Sagittaire» 8, avenue Pasteur, 98000 Monaco ;
- Institut International pour l’Etude et l’Intégration des Nouvelles Techniques et Technologie - avenue du Docteur Victor Robini, «Espace Nikaïa», 06200 Nice ;
- E.R.P. Formation Sud Est Enseignement des Risques Professionnels 9, rue d’Italie, 06000 Nice ;
- Institut de Formation Aéronautique - ESPACE AZUR, 179, boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.