Arrêté Ministériel n° 2010-329 du 1er juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-329 DU 1ER JUILLET 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
a) «Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani [alias a) Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani, b) Nayef Bin Muhammad al-Qahtani, c) Nayif Muhammad al-Qahtani, d) Nayf Mohammed al-Qahtani, e) Naif Mohammad Said al- Qahtani Alkodri, f) Naif Mohammed Saeed al-Kodari al-Qahtani, g) Nayef Bin Mohamed al-Khatani, h) Mohammed Naif al-Khatani, i) Nayef bin Mohamed al-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem, k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam, o) Abu Hammam al-Qahtani]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 25.3.1988. Lieu de naissance : Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : G449745 (passeport saoudien délivré le 30 mai 2006, valable jusqu’au 6 avril 2011). Renseignements complémentaires : lié à Al-Qaida dans la péninsule arabique et à son chef, Nasir’abd-al-Karim’Abdullah Al-Wahishi.
b) «Qasim Yahya Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Yahya Mahdi ’Abd al-Rimi, f) Abu Hurayah al-Sana’ai, g) Abu ’Ammar]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 5.6.1978. Lieu de naissance : Sanaa, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00344994 (passeport yéménite délivré le 3 juillet 1999).
2) La mention «Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance : vers 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) soupçonné d’implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998. Sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al- Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi]. Date de naissance : vers 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous- clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) fait l’objet des mesures énoncées dans l’arrêté ministériel n° 2002-434 concernant la Somalie.
3) La mention «Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance : 1935. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait en Érythrée depuis le 12.11.2007 ; b) origines familiales : issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr ; c) dirigeant de haut rang d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance : 1935. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait en Érythrée depuis le 12.11.2007 ; b) origines familiales : issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr ; c) dirigeant de haut rang d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) fait l’objet des mesures énoncées dans l’arrêté ministériel n° 2002-434 concernant la Somalie.
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-329 DU 1ER JUILLET 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
a) «Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani [alias a) Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani, b) Nayef Bin Muhammad al-Qahtani, c) Nayif Muhammad al-Qahtani, d) Nayf Mohammed al-Qahtani, e) Naif Mohammad Said al- Qahtani Alkodri, f) Naif Mohammed Saeed al-Kodari al-Qahtani, g) Nayef Bin Mohamed al-Khatani, h) Mohammed Naif al-Khatani, i) Nayef bin Mohamed al-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem, k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam, o) Abu Hammam al-Qahtani]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 25.3.1988. Lieu de naissance : Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : G449745 (passeport saoudien délivré le 30 mai 2006, valable jusqu’au 6 avril 2011). Renseignements complémentaires : lié à Al-Qaida dans la péninsule arabique et à son chef, Nasir’abd-al-Karim’Abdullah Al-Wahishi.
b) «Qasim Yahya Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Yahya Mahdi ’Abd al-Rimi, f) Abu Hurayah al-Sana’ai, g) Abu ’Ammar]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 5.6.1978. Lieu de naissance : Sanaa, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00344994 (passeport yéménite délivré le 3 juillet 1999).
2) La mention «Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance : vers 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) soupçonné d’implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998. Sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al- Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi]. Date de naissance : vers 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous- clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) fait l’objet des mesures énoncées dans l’arrêté ministériel n° 2002-434 concernant la Somalie.
3) La mention «Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance : 1935. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait en Érythrée depuis le 12.11.2007 ; b) origines familiales : issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr ; c) dirigeant de haut rang d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance : 1935. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait en Érythrée depuis le 12.11.2007 ; b) origines familiales : issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr ; c) dirigeant de haut rang d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) fait l’objet des mesures énoncées dans l’arrêté ministériel n° 2002-434 concernant la Somalie.