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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.719 du 4 juillet 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-383 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2008-384 du 25 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Façonnable International», au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2008-385 du 25 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FAM. O.L. Management S.A.M.», au capital de 500.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2008-386 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «K.L. S.A.M.», au capital de 225.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2008-387 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Maritime», au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2008-388 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. System Group Monaco», en abrégé «S.A.M. S.G.M.», au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2008-389 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.», au capital de 425.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2008-390 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2008-391 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2008-392 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2008-393 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-134 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2008-394 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-311 du 17 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2008-395 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2001-26 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2008-396 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-139 du 11 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2008-397 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n°2005-87 du 3 février 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2008-398 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2003-349 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2008-399 du 29 juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2008-376 du 21juillet 2008 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société mutuelle d’assurance « Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART) » à la société « Monceau Retraite et Epargne », publié au Journal de Monaco du 25 juillet 2008, page 1508 :
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-2.425 du 23 juillet 2008 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
- Arrêté Municipal n° 2008-2.463 du 24 juillet 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2008-134 d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2008-135 d’un Egoutier au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2008-136 d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Département des Relations Extérieures
- Avis de recrutement d’un Ingénieur en Radiocommunication/Programmeur, Grade P.3 au sein de l’Organisation International des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département Informatique, Administration et Applications (IAP)
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-082 d’un poste d’Ouvrier d’entretien à la Crèche de Monte-Carlo, au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-083 d’un poste de Responsable du Fonds Régional à la Bibliothèque Louis Notari
Informations
Insertions légales et Annonces
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «NEW JET INTERNATIONAL» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «NEW JET INTERNATIONAL» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.C.S. FLORENTINO et Cie » (« AL MEDITERRANEO ») Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droits sociaux - «S.A.R.L. GRYON HOUSE» Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. « WENTZ IMMOBILIER »
- TRANSFORMATION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PANNARD & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000.00 euros Siège social : 3, avenue du Port - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS « LA MAISON SLAVE » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. SOLSTICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- Erratum à la publication de la Société à Responsabilité Limitée COSMETIC BAR MONACO, publiée au Journal de Monaco du 25 juillet 2008.
- DISSOLUTION ANTICIPEE S.A.M. « GROUPEMENT AUTOMOBILE MONEGASQUE DE MECANIQUE AVANCEE » en abrégé « GAMMA » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- AVIS DE FUSION J. SAFRA GESTION (MONACO) SA au capital de 160.000 euros Siège social : 15 bis/17 avenue d’Ostende - Monaco « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 » « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 » Fonds Communs de Placement
- AVIS DE FUSION J. SAFRA GESTION (MONACO) SA au capital de 160.000 euros Siège social : 15 bis/17 avenue d’Ostende - Monaco « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 50 » « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 » Fonds Communs de Placement
- FIN DE CAUTIONNEMENT BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 1.811.390.890 euros
- AVIS S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 304.800 euros Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
- ASSOCIATION FIGHT AIDS MONACO
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- LLOYDS TSB BANK Siège social : 11, boulevard des Moulins MC 98007 Monaco Cedex
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007