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Ordonnance Souveraine n° 1.719 du 4 juillet 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

  • No. Journal 7871
  • Date of publication 01/08/2008
  • Quality 96.33%
  • Page no. 1561

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.112 du 29 décembre 2003 portant nomination du Chef du Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Bernard PRAT, Chef du Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 1er août 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. PRAT.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco le quatre juillet deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
R. Novella.
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