Arrêté Municipal n° 2008-2.463 du 24 juillet 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1637 du 4 juillet 2008, plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Loïc POMPEE, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Loïc POMPEE, Adjoint technique au Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 3 septembre 2008.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 24 juillet 2008.
Monaco, le 24 juillet 2008.
Le Maire,
G. Marsan.