Ordonnance Souveraine n° 1.709 du 4 juillet 2008 portant classement du rang protocolaire du Secrétaire Général de la Chancellerie des Ordres Princiers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint Charles ;

Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

M. Laurent ANSELMI, Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, conserve sa qualité de Secrétaire Général de la Chancellerie des Ordres Princiers.


Art. 2.

A l'article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, susvisée, le rang 17 est modifié comme suit :
"17 : les Conseillers au Cabinet du Prince et le Secrétaire Général de la Chancellerie des Ordres Princiers".


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.