Ordonnance Souveraine n° 1.428 du 7 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002, modifiée, est ainsi modifié :
"Article 2
Le montant de l'émission s'élève à 5.826.267,12 €. Elle comprend :
* 452.179 pièces de 0,01 € dont :
- 350.700 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.300 pièces de millésime 2005 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 498.159 pièces de 0,02 € dont :
- 396.900 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005 ;
- 11.260 pièces de millésime 2006.
* 424.679 pièces de 0,05 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 857.679 pièces de 0,1 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 407.200 pièces de millésime 2002 ;
- 100.800 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 892.079 pièces de 0,2 € dont :
- 389.900 pièces de millésime 2001 ;
- 376.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 813.679 pièces de 0,5 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 364.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 1.732.565 pièces de 1 € dont :
- 994.600 pièces de millésime 2001 ;
- 512.500 pièces de millésime 2002 ;
- 135.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 64.286 pièces de millésime 2007.
* 1.693.480 pièces de 2 € dont :
- 923.300 pièces de millésime 2001 ;
- 496.000 pièces de millésime 2002 ;
- 228.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 20.001 pièces commémoratives de millésime 2007."
ART. 2.
L'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002, modifiée, est ainsi modifié :
"Article 4
Le type de ces pièces est conforme aux modèles exécutés par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de 2 euros.
A compter du millésime 2006, le type des pièces courantes est le suivant :
- Pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 euros, les armoiries des Princes souverains figurent au centre de la pièce. La légende "MONACO" et le millésime sont inscrits en arc de cercle respectivement au-dessus et en dessous des armoiries. De part et d'autre du millésime apparaissent à gauche la marque de la Monnaie de Paris et à droite celle du graveur général. Sur le pourtour de la pièce figurent les douze étoiles du drapeau européen.
- Pour les pièces de 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, le monogramme du Prince Albert II figure au centre de la pièce. La légende "MONACO" et le millésime sont inscrits en arc de cercle respectivement au-dessus et en dessous du monogramme. De part et d'autre du millésime apparaissent à gauche la marque de la Monnaie de Paris et à droite celle du graveur général. Sur le pourtour de la pièce figurent les douze étoiles du drapeau européen.
- Pour les pièces de 1 et 2 euros, la partie interne de la pièce représente une effigie du Prince Albert II de profil à droite. La légende "MONACO" et le millésime sont inscrits en arc de cercle respectivement au-dessus et en dessous de l'effigie. De part et d'autre du millésime apparaissent à gauche la marque de la Monnaie de Paris et à droite celle du graveur général. Sur l'anneau extérieur de la pièce figurent les douze étoiles du drapeau européen.
La gravure sur la tranche de la pièce de 2 euros est composée du chiffre 2 suivi de deux étoiles, répété six fois et orienté alternativement vers le haut et vers le bas."
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002, modifiée, est ainsi modifié :
"Article 2
Le montant de l'émission s'élève à 5.826.267,12 €. Elle comprend :
* 452.179 pièces de 0,01 € dont :
- 350.700 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.300 pièces de millésime 2005 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 498.159 pièces de 0,02 € dont :
- 396.900 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005 ;
- 11.260 pièces de millésime 2006.
* 424.679 pièces de 0,05 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 857.679 pièces de 0,1 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 407.200 pièces de millésime 2002 ;
- 100.800 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 892.079 pièces de 0,2 € dont :
- 389.900 pièces de millésime 2001 ;
- 376.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 813.679 pièces de 0,5 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 364.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.
* 1.732.565 pièces de 1 € dont :
- 994.600 pièces de millésime 2001 ;
- 512.500 pièces de millésime 2002 ;
- 135.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 64.286 pièces de millésime 2007.
* 1.693.480 pièces de 2 € dont :
- 923.300 pièces de millésime 2001 ;
- 496.000 pièces de millésime 2002 ;
- 228.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 20.001 pièces commémoratives de millésime 2007."
ART. 2.
L'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002, modifiée, est ainsi modifié :
"Article 4
Le type de ces pièces est conforme aux modèles exécutés par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de 2 euros.
A compter du millésime 2006, le type des pièces courantes est le suivant :
- Pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 euros, les armoiries des Princes souverains figurent au centre de la pièce. La légende "MONACO" et le millésime sont inscrits en arc de cercle respectivement au-dessus et en dessous des armoiries. De part et d'autre du millésime apparaissent à gauche la marque de la Monnaie de Paris et à droite celle du graveur général. Sur le pourtour de la pièce figurent les douze étoiles du drapeau européen.
- Pour les pièces de 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, le monogramme du Prince Albert II figure au centre de la pièce. La légende "MONACO" et le millésime sont inscrits en arc de cercle respectivement au-dessus et en dessous du monogramme. De part et d'autre du millésime apparaissent à gauche la marque de la Monnaie de Paris et à droite celle du graveur général. Sur le pourtour de la pièce figurent les douze étoiles du drapeau européen.
- Pour les pièces de 1 et 2 euros, la partie interne de la pièce représente une effigie du Prince Albert II de profil à droite. La légende "MONACO" et le millésime sont inscrits en arc de cercle respectivement au-dessus et en dessous de l'effigie. De part et d'autre du millésime apparaissent à gauche la marque de la Monnaie de Paris et à droite celle du graveur général. Sur l'anneau extérieur de la pièce figurent les douze étoiles du drapeau européen.
La gravure sur la tranche de la pièce de 2 euros est composée du chiffre 2 suivi de deux étoiles, répété six fois et orienté alternativement vers le haut et vers le bas."
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.