Ordonnance Souveraine n° 1.427 du 7 décembre 2007 autorisant le Consul Honoraire du Luxembourg à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 10 juillet 2006 par laquelle Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg a nommé M. Edmond-Patrick LECOURT, Consul honoraire du Luxembourg à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Edmond-Patrick LECOURT est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Luxembourg dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.