Ordonnance Souveraine n° 1.430 du 7 décembre 2007 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 110 du 27 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Colette FERRERO, épouse ROMEO, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en cette même qualité à la Direction de l'Expansion Economique.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.