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Ordonnance Souveraine n° 1.259 du 10 août 2007 autorisant à exercer les fonctions de Consul honoraire des Iles Cook dans Notre Principauté.

  • No. Journal 7822
  • Date of publication 24/08/2007
  • Quality 92.68%
  • Page no. 1628
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire par laquelle M. le Représentant de S.A.R. la Reine d'Angleterre a nommé M. Franco REPETTO, Consul honoraire des Iles Cook à Monaco;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Franco REPETTO est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire des Iles Cook dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14