Arrêté Municipal n° 2007-2.100 du 21 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème Monaco Yacht Show 2007
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930, réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion de l'organisation du 17ème Monaco Yacht Show, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées.
ART. 2.
Du samedi 25 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.
ART. 3.
Du samedi 25 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, il est interdit, aux autocars de tourisme et aux véhicules et ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.
ART. 4.
Du samedi 22 septembre 2007 à 18 heures au dimanche 23 septembre 2007 à 08 heures, la circulation de tous véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.
ART. 5.
Du samedi 22 septembre 2007 à 18 heures au dimanche 23 septembre 2007 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.
ART. 6.
Du vendredi 31 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l'organisation du 17ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du quai.
ART. 7.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du vendredi 31 août 2007 au dimanche 30 septembre 2007 inclus.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraire au présent arrêté sont suspendues.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 août 2007 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930, réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion de l'organisation du 17ème Monaco Yacht Show, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées.
ART. 2.
Du samedi 25 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.
ART. 3.
Du samedi 25 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, il est interdit, aux autocars de tourisme et aux véhicules et ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.
ART. 4.
Du samedi 22 septembre 2007 à 18 heures au dimanche 23 septembre 2007 à 08 heures, la circulation de tous véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.
ART. 5.
Du samedi 22 septembre 2007 à 18 heures au dimanche 23 septembre 2007 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours et relevant de l'organisation.
ART. 6.
Du vendredi 31 août 2007 à 00 heures au dimanche 30 septembre 2007 à 24 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l'organisation du 17ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du quai.
ART. 7.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du vendredi 31 août 2007 au dimanche 30 septembre 2007 inclus.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraire au présent arrêté sont suspendues.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 août 2007 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat.
Le Maire,
G. MARSAN.