Arrêté Municipal n° 2007-1.160 du 9 mai 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'article 1er du Titre I de l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, est modifié et complété comme suit :

- ajout de l'avenue de l'Annonciade ;
- suppression de la Cour de la Gare.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 mai 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 mai 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.