Arrêté Municipal n° 2007-1.128 du 7 mai 2007 réglementant la circulation automobile à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Dans le cadre des animations musicales se déroulant au Square Gastaud, la circulation des véhicules est interdite, rue Imberty et rue des Princes :

De 18 h 00 à 24 h 00, les jours suivants :

Le mercredi 27 juin 2007
Le vendredi 29 juin 2007
Le dimanche 01 juillet 2007
Le mercredi 04 juillet 2007
Le vendredi 06 juillet 2007
Le dimanche 08 juillet 2007
Le mercredi 11 juillet 2007
Le vendredi 13 juillet 2007
Le dimanche 15 juillet 2007
Le mercredi 18 juillet 2007
Le vendredi 20 juillet 2007
Le dimanche 22 juillet 2007
Le mercredi 25 juillet 2007
Le vendredi 27 juillet 2007
Le dimanche 29 juillet 2007
Le mercredi 01 août 2007
Le vendredi 03 août 2007
Le dimanche 05 août 2007
Le mercredi 08 août 2007
Le vendredi 10 août 2007
Le dimanche 12 août 2007
Le mercredi 15 août 2007
Le vendredi 17 août 2007
Le dimanche 19 août 2007.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'interventions d'urgences et de secours.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 mai 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 mai 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.