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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-209 du 5 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS" au capital de 230.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-210 du 5 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M." au capital de 300.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-211 du 5 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PHARMED S.A.M." au capital de 150.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-212 du 5 avril 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-504 du 13 octobre 2005 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2007-213 du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2007-214 du 5 avril 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 2007-648 du 5 avril 2007 portant nomination d'une Femme de service dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2007-660 du 5 avril 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2007-685 du 5 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Premier Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale).
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2007
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-43 d'un Médecin-Inspecteur au Centre Médico-Sportif.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Circulaire n° 2007-02 du 2 avril 2007 relatif au mardi 1er mai 2007 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs - Modifications
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - Thi Diep HA TAM DAN née N'GUYEN "La porte d'Or", "Le TOKYO" Siège social : 9, rue Grimaldi et 11, boulevard Rainier III - MC 98000 MONACO
- "BONET" dénomination commerciale "L'Institut" - MODIFICATIONS AUX STATUTS Société en Commandite Simple au capital de 2.000 euros Siège social : 8, avenue Saint-Laurent - Monaco (Pté)
- AVIS DE CONVOCATION - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE EN LIQUIDATION "GUARNACCIA & MARCON" - "BONBAY FRIGO" au capital de 456.000 euros
- AVIS DE CONVOCATION - "SEA WORLD MANAGEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- FEDERATION MONEGASQUE D'ARTS MARTIAUX ET SPORTS DE COMBAT
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.